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Conditions de vente
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Les prix indiqués au moment de l’inscription et dans les contrats ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 1er janvier 2011 et du taux de change indiqué sur notre site ou dans la cotation remise au client. De même, ces prix incluent toutes les prestations mentionnées sur notre site Internet ou dans la cotation remise au client.
Toutes modifications de ces conditions, et notamment celles concernant les taxes d’aéroport, surcharge fuel, et taux de change, peuvent entraîner l’ajustement du prix de vente du voyage qui sera porté à la connaissance du client au moins 30 jours avant la date de départ, dans les limites légales prévues à l’article L211-13 de la loi.
Le client pourra annuler le contrat de voyage, dans un délai de 8 jours après réception de l’avis d’augmentation, et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées lorsque la hausse des prix excède 10 % du prix du voyage initialement fixé dans le contrat.
Les prix des séjours et voyages dans les pays de l’Union européenne sont susceptibles de modification du fait d’un changement de régime d’application de la T.V.A.
Nos prix comprennent sauf indication particulière, les prestations suivantes :
• Le transport aller et retour.
• Les transferts sur place.
• Le logement en chambre double dans la catégorie d’hôtel mentionnée.
• Les repas mentionnés dans le programme.
• Les circuits et excursions mentionnés au programme du voyage.
• Les services d’un accompagnateur, guide national et représentant local (selon mention spécifiée dans le programme).
• Les assurances Responsabilité Civile, Assistance Médicale et Rapatriement.
Nos prix ne comprennent pas, sauf indication contraire :
• Les éventuels frais de visa pour non résidents de l’UE et l’obtention de tout document d’ordre administratif pour entrer dans le pays visité.
• Les pourboires.
• Les visites et excursions facultatives.
• Les boissons.
• Les taxes d’aéroport et la surcharge carburant, susceptibles de modifications.
• Les dépenses à caractère personnel.
• Les assurances proposées en option :
- Annulation voyage et Garantie Bagages : 3% du prix du voyage.
- Interruption de Séjour et maladie préexistante : 1 % du prix du voyage.
- Retour impossible : 18 € par personne.
2 - DUREE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée du voyage :
• Le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport en France).
• Le jour du retour (jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport en France).
Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur le nombre de nuits passées sur place, et non sur le nombre de journées entières. Par conséquent, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées, par une arrivée tardive ou un départ anticipé, aucun dédommagement ne pourrait avoir lieu à l’exception des prestations non fournies de ce fait.
3 - TRANSPORT
Les horaires sont donnés à titre indicatif au moment de la réservation, les informations définitives figureront dans les carnets de voyage.
Vivatours est soumise aux conditions des compagnies aériennes, y compris pour leur responsabilité, réglée par les Conventions de Varsovie et de Montréal ou par des réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés.
En raison d’évènements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Dans ce cas, conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune indemnisation ne pourra être accordée (frais d’hôtel à Paris à l’aller comme au retour, pré ou post acheminement sur Paris en avion ou en train, non modifiables en fonction des conditions tarifaires choisies par le client, repas en dehors de ceux du contrat de voyage (même si celui-ci est stipulé en pension complète), ou tout autre frais entraîné par ces retards).
Par ailleurs, les conventions de Varsovie et Montréal fixent les responsabilités des compagnies : les heures indiquées dans les plans de vol ou dans d’autres documents de voyage ne font pas partie du contrat du titre de transport. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le titre de transport est le seul contrat entre la compagnie et les passagers.
Tous nos accords aériens, en dehors du vol affrété par notre Agence, sont établis sur la base de tarifs groupes ou individuels en classe de réservation spécifique, applicable dans la limite du stock disponible des compagnies. En fonction des transporteurs et de leur gestion des vols, il se peut que cette classe désignée ne soit plus disponible; auquel cas, nous pouvons être amenés à proposer des places dans des classes tarifaires supérieures, moyennant un supplément. Ce supplément devra être communiqué à la réservation des places.
Les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (code share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom, alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les compagnies ayant des services et une notoriété comparables.
4 - TAXES D’AEROPORT ET DE SURETE & SURCHARGE DE CARBURANT
Non incluses dans nos prix, elles sont obligatoires et facturées à l’ouverture du contrat. Leurs montants, variables selon les compagnies et les destinations, peuvent varier fréquemment et seront réactualisés à la facturation finale.
5 - REGLEMENT
Toute réservation n’est prise en compte qu’après versement de l’acompte.
Tous nos contrats ou réservations de voyage sont payables comme suit :
a) 30 % du montant total du forfait à l’inscription et à la signature du contrat pour les groupes.
b) Le solde, soit 70 % du montant total du forfait, 35 jours avant la date de départ. Si l’inscription ou l’ouverture du contrat interviennent à moins de 35 jours du départ, le règlement intégral du prix du voyage sera exigé à la signature du contrat.
Sans règlement du solde à 20 jours du départ, la réservation sera automatiquement annulée. Cette annulation, imputable au client, comportera l’abandon au profit de V.S.P/VIVATOURS, de toutes les sommes versées.
6 - FORMALITES
Pour les ressortissants français, les formalités de police et de douane, ainsi que d’éventuelles exigences de contrôle de santé, sont précisées sur le site, la brochure et les éventuelles propositions de voyage.
Pour les ressortissants d’autres états, les coordonnées du consulat ou ambassade de Finlande et Suède leur seront fournies sur simple demande, l’obtention des visas étant alors à leur charge.
V.S.P/Vivatours ne peut être tenue pour responsable au cas où le client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police ou de douane au moment du départ.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de départ ou s’il ne peut présenter les documents de police requis.
7 - FORMALITES POUR LES MINEURS
Les mineurs peuvent participer à l’un des voyages organisés par notre Agence, s’ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents), qui en sera responsable durant toute la durée du séjour ou du circuit. Les mineurs doivent être munis d’un passeport en cours de validité, ou à défaut, de leur Carte Nationale d’Identité et d’une autorisation de sortie du territoire, délivrée par le commissariat de police de leur lieu de résidence.
8 - MODIFICATIONS DU VOYAGE
8.1 - Avant le départ : toute modification du voyage par le client sera considérée comme une annulation et, en fonction de la proximité de la date du départ, entraînera les mêmes frais.
En cas de modification substantielle du voyage par VSP/Vivatours avant le départ, le client pourra annuler son voyage en obtenant la restitution de toutes les sommes qu’il aura versées. S’il décide de participer au voyage modifié, il s’engage à renoncer à toute réclamation, au titre de cette modification.
8.2 - Pendant le voyage : dans le cas où l’agence organisatrice serait contrainte d’apporter des modifications sur des éléments essentiels du voyage ou du séjour, alors qu’il est commencé, et ce, du fait de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, le client serait fondé, à son retour, à demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.
Le client ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement du voyage. Les frais de modifications non autorisées resteront entièrement à sa charge, sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.
9 - PLATEAUX REPAS
Les repas inclus au programme sont indiqués dans la rubrique «Notre prix comprend». Des plateaux repas sont fournis à bord, à chaque fois que le vol englobe l’un des trois repas de la journée. De ce fait, ils remplacent le ou les repas qui auraient été servis à l’hôtel aux mêmes heures. Aucune demande de remboursement à ce titre ne pourra être prise en considération.
10 - EXCURSIONS - ACTIVITES ANNEXES
Nos prestataires sont garants du bon déroulement des options ou excursions proposées sur place avec supplément. Conformément à la législation en vigueur, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cadre de ces prestations, qu’en cas de faute de notre prestataire local.
VSP/Vivatours attire l’attention du client sur le fait que sur place, des prestataires non référencés par elle, peuvent proposer ces mêmes excursions ou activités à moindre coût.
Conformément aux dispositions de l’article L211.17 alinéa 2 du code du tourisme, VSP/Vivatours déclinera purement et simplement toute responsabilité dans le cas où le client déciderait de faire appel à leurs services.
11 - HÔTELLERIE
Il est de règle en hôtellerie internationale de libérer les chambres avant midi, quelle que soit l’heure du vol retour. En aucun cas, nous ne pourrons déroger à cette règle.
Les chambres sont prévues pour 2 personnes. Les chambres individuelles ne peuvent être assurées que très exceptionnellement. Elles font toujours l’objet d’un supplément.
Les personnes seules souhaitant partager une chambre double doivent être informées du risque de se voir attribuer, et donc de devoir payer, le prix d’une chambre individuelle, si VSP/Vivatours, à 30 jours du départ, n’a pas la possibilité d’accéder à leur demande.
12 - REMBOURSEMENT ET RECLAMATION
Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage ou du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents locaux. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger de l’hôtelier ou du représentant local, une attestation de déclassement ou de prestations non fournies.
Pour être recevable, toute réclamation ou demande de remboursement relative à un voyage doit être adressée à VSP/Vivatours, par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date de retour.
Passé ce délai, VSP/Vivatours ne prendra en compte aucune réclamation.
Le renoncement à l’un des services inclus dans un forfait donné, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Toute modification ou interruption de voyage occasionnée par des circonstances de force majeure ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf pour l’interruption de séjour, en cas de souscription à cette assurance proposée en option.
Les réclamations portant sur d’éventuelles différences de prix constatées sur place ne pourront être prises en considération, les services fournis par VSP/Vivatours et l’organisateur du voyage sur place étant facturés de bonne foi sur la base des prix indiqués par les prestataires.
Le règlement de la facture par le client sous-entend l’acceptation des tarifs proposés. Il est impossible de tenir compte, après coup, de réductions ou promotions de dernière minute.
VSP/Vivatours ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
• Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à VSP/VIVATOURS, tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à VSP/Vivatours, incidents techniques extérieurs à VSP/Vivatours, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraires qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.
• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, VSP Vivatours se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.
13 - CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article 99 R211-9 du code du tourisme, le client doit informer l’organisme de voyage de la cession de son contrat de voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception, plus de 7 jours avant le départ.
Cette cession entraîne, par personne, les frais supplémentaires suivants : (sauf sur vols réguliers, se référer au paragraphe 14 «Annulation»).
- Plus de 30 jours avant le départ : 50 €
- 29 à 15 jours avant le départ : 100 €
- 14 à 7 jours avant le départ : 200 €
- Moins de 7 jours avant le départ : vous référer aux frais d’annulation.
Le cessionnaire doit remplir les mêmes conditions que le cédant (même prestations de voyage, même nombre de participants, même tranche d’âge pour les enfants).
Les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais (tout type de prestations) : nous consulter.
14 - REMISE DES LISTES POUR LES GROUPES
Pour les groupes, les listes des participants et leur répartition par chambre devront être adressées au plus tard 45 jours avant le départ, à VSP/Vivatours, qui est elle-même dans l’obligation de transmettre aux différents prestataires les noms des passagers, 40 jours avant le départ.
15 - ANNULATION
Les frais d’annulation, d’autant plus importants que la date de départ est proche, sont justifiés par le fait que l’Agence VSP/Vivatours organisatrice du voyage, est elle-même dans l’obligation de verser des acomptes substantiels, non remboursables, aux prestataires locaux et aux compagnies aériennes.
La garantie Annulation voyage (proposée en option) prévoit le remboursement des frais d’annulation ou de modification de voyage, dans la limite des montants facturés par l’organisateur du voyage en application au barème figurant aux conditions d’annulation fixées par VSP/Vivatours.
Dans tous les cas, la non-présentation du passager, son retard à l’enregistrement, ou l’absence des pièces d’identité exigées, sont considérées comme une annulation et entraîneront des frais d’annulation, égaux à 100% du montant du voyage.
15-1 - Annulation sur vol régulier
a) Dans le cadre des voyages de Groupe
Annulation totale du groupe.
Il sera retenu comme frais d’annulation :
• Jusqu’à 60 jours avant le départ 90 € par personne, sauf si les acomptes non remboursables versés aux prestataires dépassent cette somme. Dans ce cas, Vivatours serait en droit de réclamer la différence
• Entre 59 et 30 jours avant le départ : 25% du montant total du forfait
• Entre 29 et 8 jours du départ : 50% du montant total du forfait
• A partir de 7 jours avant le départ : 90% du montant total du forfait
• A moins de 2 jours du départ 100% du montant du forfait
• L’annulation de plus de 30% du nombre de participants est considérée comme une annulation totale.
L’application des frais d’annulation ci-dessus est indépendante de la modification de la base de tarif, qui serait impérativement appliqué sur la facturation des participants restants.
Annulation partielle du groupe [maximum 29% du nombre de participants]
Sur vols réguliers, entre l’inscription et le jour du départ, les compagnies aériennes facturent des frais d’annulation et de réémission dans des conditions différentes de celles énoncées ci-dessous.
Le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des frais d’annulation suivants :
• De la date d’inscription à 30 jours du départ : un montant forfaitaire de 90 € par personne
• De 30 jours à 21 jours du départ : 25% du montant du voyage
• De 20 à 8 jours du départ : 50% du montant du voyage
• De 7 à 2 jours du départ : 75% du montant du voyage
• A moins de 2 jours du départ : 100% du montant du voyage
L’application de ces frais d’annulation est indépendante de la modification de la base de tarif qui serait impérativement appliqué sur la facturation des participants restants.
b) Dans le cadre des voyages Individuels - Internet
S’il n’y a pas de conditions particulières indiquées sur le contrat de voyage, le remboursement interviendra sous déduction des frais d’annulation suivants :
• De la date d’inscription à 30 jours du départ : un montant forfaitaire de 90 € par personne
• De 30 jours à 21 jours du départ : 25% du montant du voyage
• De 20 à 8 jours du départ : 50% du montant du voyage
• De 7 à 2 jours du départ : 75% du montant du voyage
• A moins de 2 jours du départ : 100% du montant du voyage.
15.2 - Annulation sur vols spéciaux
a) Dans le cadre des voyages Groupes
Annulation totale :
• Jusqu’à 45 jours du départ, l’acompte est entièrement retenu.
• De 44 à 30 jours du départ : 35% du forfait.
• De 29 à 15 jours du départ : 50% du forfait.
• De 14 à 8 jours du départ : 75% du forfait.
• De 8 jours au jour du départ : 100 % du forfait.
Annulation partielle :
• Jusqu’à 100 jours du départ : 10 % d’annulation sans frais. Au delà de 10 % : 90 € par personne.
• De 99 à 60 jours du départ : 15% du forfait.
• De 59 à 45 jours du départ : 25% du forfait.
• De 44 à 30 jours du départ : 35% du forfait.
• De 29 à 15 jours du départ : 50% du forfait.
• De 14 à 8 jours du départ : 75% du forfait.
• De 8 jours au jour du départ : 100 % du forfait.
b) Dans le cadre des voyages Individuels - Internet
S’il n’y a pas de conditions particulières indiquées sur le contrat de voyage, le remboursement interviendra sous déduction des frais d’annulation suivants :
• Jusqu’à 100 jours du départ : 90 € par personne.
• De 99 à 60 jours du départ : 15% du forfait.
• De 59 à 45 jours du départ : 25% du forfait.
• De 44 à 30 jours du départ : 35% du forfait.
• De 29 à 15 jours du départ : 50% du forfait.
• De 14 à 8 jours du départ : 75% du forfait.
• De 8 jours au jour du départ : 100% du forfait.
16 - ASSURANCES
L’agence VSP/Vivatours est couverte pour sa responsabilité civile professionnelle par le contrat N° 54686733 B souscrit auprès de la Compagnie GENERALI FRANCE.
Pour la sécurité de ses clients, l’Agence V.S.P. a choisi de souscrire auprès de la Compagnie INTERPARTNER ASSISTANCE la convention n° 0801024 qui les couvre pour les risques Accident, Rapatriement et Responsabilité Civile. La prime d’assurance occasionnée par cette police est offerte par V.S.P.
Les assurances couvrant les risques d’annulation voyage, garantie bagages, Interruption de séjour et Garantie Retour Impossible, ne sont pas incluses dans nos tarifs. Elles peuvent être souscrites à l’ouverture du contrat ou de la réservation du voyage, moyennant une prime de 3% du forfait pour l’Annulation / Bagages, 1% pour l’Interruption de séjour et 18 € par personne pour le Retour Impossible, payables avec l’acompte.
Conformément aux articles L211-8 et L211-8 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme.
Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
V.S.P. Vivatours S.A.S. a souscrit auprès de la compagnie GENERALI 7 Bvd Haussmann 75456 Paris Cedex 09 un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 3.811.225 €.
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.111-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur, ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services tels que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
1- PRIX
Les prix indiqués au moment de l’inscription et dans les contrats ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 1er janvier 2011 et du taux de change indiqué sur notre site ou dans la cotation remise au client. De même, ces prix incluent toutes les prestations mentionnées sur notre site Internet ou dans la cotation remise au client.
Toutes modifications de ces conditions, et notamment celles concernant les taxes d’aéroport, surcharge fuel, et taux de change, peuvent entraîner l’ajustement du prix de vente du voyage qui sera porté à la connaissance du client au moins 30 jours avant la date de départ, dans les limites légales prévues à l’article L211-13 de la loi.
Le client pourra annuler le contrat de voyage, dans un délai de 8 jours après réception de l’avis d’augmentation, et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées lorsque la hausse des prix excède 10 % du prix du voyage initialement fixé dans le contrat.
Les prix des séjours et voyages dans les pays de l’Union européenne sont susceptibles de modification du fait d’un changement de régime d’application de la T.V.A.
Nos prix comprennent sauf indication particulière, les prestations suivantes :
• Le transport aller et retour.
• Les transferts sur place.
• Le logement en chambre double dans la catégorie d’hôtel mentionnée.
• Les repas mentionnés dans le programme.
• Les circuits et excursions mentionnés au programme du voyage.
• Les services d’un accompagnateur, guide national et représentant local (selon mention spécifiée dans le programme).
• Les assurances Responsabilité Civile, Assistance Médicale et Rapatriement.
Nos prix ne comprennent pas, sauf indication contraire :
• Les éventuels frais de visa pour non résidents de l’UE et l’obtention de tout document d’ordre administratif pour entrer dans le pays visité.
• Les pourboires.
• Les visites et excursions facultatives.
• Les boissons.
• Les taxes d’aéroport et la surcharge carburant, susceptibles de modifications.
• Les dépenses à caractère personnel.
• Les assurances proposées en option :
- Annulation voyage et Garantie Bagages : 3% du prix du voyage.
- Interruption de Séjour et maladie préexistante : 1 % du prix du voyage.
- Retour impossible : 18 € par personne.
2 - DUREE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée du voyage :
• Le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport en France).
• Le jour du retour (jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport en France).
Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur le nombre de nuits passées sur place, et non sur le nombre de journées entières. Par conséquent, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées, par une arrivée tardive ou un départ anticipé, aucun dédommagement ne pourrait avoir lieu à l’exception des prestations non fournies de ce fait.
3 - TRANSPORT
Les horaires sont donnés à titre indicatif au moment de la réservation, les informations définitives figureront dans les carnets de voyage.
Vivatours est soumise aux conditions des compagnies aériennes, y compris pour leur responsabilité, réglée par les Conventions de Varsovie et de Montréal ou par des réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés.
En raison d’évènements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Dans ce cas, conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune indemnisation ne pourra être accordée (frais d’hôtel à Paris à l’aller comme au retour, pré ou post acheminement sur Paris en avion ou en train, non modifiables en fonction des conditions tarifaires choisies par le client, repas en dehors de ceux du contrat de voyage (même si celui-ci est stipulé en pension complète), ou tout autre frais entraîné par ces retards).
Par ailleurs, les conventions de Varsovie et Montréal fixent les responsabilités des compagnies : les heures indiquées dans les plans de vol ou dans d’autres documents de voyage ne font pas partie du contrat du titre de transport. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le titre de transport est le seul contrat entre la compagnie et les passagers.
Tous nos accords aériens, en dehors du vol affrété par notre Agence, sont établis sur la base de tarifs groupes ou individuels en classe de réservation spécifique, applicable dans la limite du stock disponible des compagnies. En fonction des transporteurs et de leur gestion des vols, il se peut que cette classe désignée ne soit plus disponible; auquel cas, nous pouvons être amenés à proposer des places dans des classes tarifaires supérieures, moyennant un supplément. Ce supplément devra être communiqué à la réservation des places.
Les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (code share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom, alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les compagnies ayant des services et une notoriété comparables.
4 - TAXES D’AEROPORT ET DE SURETE & SURCHARGE DE CARBURANT
Non incluses dans nos prix, elles sont obligatoires et facturées à l’ouverture du contrat. Leurs montants, variables selon les compagnies et les destinations, peuvent varier fréquemment et seront réactualisés à la facturation finale.
5 - REGLEMENT
Toute réservation n’est prise en compte qu’après versement de l’acompte.
Tous nos contrats ou réservations de voyage sont payables comme suit :
a) 30 % du montant total du forfait à l’inscription et à la signature du contrat pour les groupes.
b) Le solde, soit 70 % du montant total du forfait, 35 jours avant la date de départ. Si l’inscription ou l’ouverture du contrat interviennent à moins de 35 jours du départ, le règlement intégral du prix du voyage sera exigé à la signature du contrat.
Sans règlement du solde à 20 jours du départ, la réservation sera automatiquement annulée. Cette annulation, imputable au client, comportera l’abandon au profit de V.S.P/VIVATOURS, de toutes les sommes versées.
6 - FORMALITES
Pour les ressortissants français, les formalités de police et de douane, ainsi que d’éventuelles exigences de contrôle de santé, sont précisées sur le site, la brochure et les éventuelles propositions de voyage.
Pour les ressortissants d’autres états, les coordonnées du consulat ou ambassade de Finlande et Suède leur seront fournies sur simple demande, l’obtention des visas étant alors à leur charge.
V.S.P/Vivatours ne peut être tenue pour responsable au cas où le client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police ou de douane au moment du départ.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de départ ou s’il ne peut présenter les documents de police requis.
7 - FORMALITES POUR LES MINEURS
Les mineurs peuvent participer à l’un des voyages organisés par notre Agence, s’ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents), qui en sera responsable durant toute la durée du séjour ou du circuit. Les mineurs doivent être munis d’un passeport en cours de validité, ou à défaut, de leur Carte Nationale d’Identité et d’une autorisation de sortie du territoire, délivrée par le commissariat de police de leur lieu de résidence.
8 - MODIFICATIONS DU VOYAGE
8.1 - Avant le départ : toute modification du voyage par le client sera considérée comme une annulation et, en fonction de la proximité de la date du départ, entraînera les mêmes frais.
En cas de modification substantielle du voyage par VSP/Vivatours avant le départ, le client pourra annuler son voyage en obtenant la restitution de toutes les sommes qu’il aura versées. S’il décide de participer au voyage modifié, il s’engage à renoncer à toute réclamation, au titre de cette modification.
8.2 - Pendant le voyage : dans le cas où l’agence organisatrice serait contrainte d’apporter des modifications sur des éléments essentiels du voyage ou du séjour, alors qu’il est commencé, et ce, du fait de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, le client serait fondé, à son retour, à demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.
Le client ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement du voyage. Les frais de modifications non autorisées resteront entièrement à sa charge, sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.
9 - PLATEAUX REPAS
Les repas inclus au programme sont indiqués dans la rubrique «Notre prix comprend». Des plateaux repas sont fournis à bord, à chaque fois que le vol englobe l’un des trois repas de la journée. De ce fait, ils remplacent le ou les repas qui auraient été servis à l’hôtel aux mêmes heures. Aucune demande de remboursement à ce titre ne pourra être prise en considération.
10 - EXCURSIONS - ACTIVITES ANNEXES
Nos prestataires sont garants du bon déroulement des options ou excursions proposées sur place avec supplément. Conformément à la législation en vigueur, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cadre de ces prestations, qu’en cas de faute de notre prestataire local.
VSP/Vivatours attire l’attention du client sur le fait que sur place, des prestataires non référencés par elle, peuvent proposer ces mêmes excursions ou activités à moindre coût.
Conformément aux dispositions de l’article L211.17 alinéa 2 du code du tourisme, VSP/Vivatours déclinera purement et simplement toute responsabilité dans le cas où le client déciderait de faire appel à leurs services.
11 - HÔTELLERIE
Il est de règle en hôtellerie internationale de libérer les chambres avant midi, quelle que soit l’heure du vol retour. En aucun cas, nous ne pourrons déroger à cette règle.
Les chambres sont prévues pour 2 personnes. Les chambres individuelles ne peuvent être assurées que très exceptionnellement. Elles font toujours l’objet d’un supplément.
Les personnes seules souhaitant partager une chambre double doivent être informées du risque de se voir attribuer, et donc de devoir payer, le prix d’une chambre individuelle, si VSP/Vivatours, à 30 jours du départ, n’a pas la possibilité d’accéder à leur demande.
12 - REMBOURSEMENT ET RECLAMATION
Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage ou du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents locaux. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger de l’hôtelier ou du représentant local, une attestation de déclassement ou de prestations non fournies.
Pour être recevable, toute réclamation ou demande de remboursement relative à un voyage doit être adressée à VSP/Vivatours, par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date de retour.
Passé ce délai, VSP/Vivatours ne prendra en compte aucune réclamation.
Le renoncement à l’un des services inclus dans un forfait donné, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Toute modification ou interruption de voyage occasionnée par des circonstances de force majeure ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf pour l’interruption de séjour, en cas de souscription à cette assurance proposée en option.
Les réclamations portant sur d’éventuelles différences de prix constatées sur place ne pourront être prises en considération, les services fournis par VSP/Vivatours et l’organisateur du voyage sur place étant facturés de bonne foi sur la base des prix indiqués par les prestataires.
Le règlement de la facture par le client sous-entend l’acceptation des tarifs proposés. Il est impossible de tenir compte, après coup, de réductions ou promotions de dernière minute.
VSP/Vivatours ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
• Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à VSP/VIVATOURS, tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à VSP/Vivatours, incidents techniques extérieurs à VSP/Vivatours, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraires qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.
• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, VSP Vivatours se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.
13 - CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article 99 R211-9 du code du tourisme, le client doit informer l’organisme de voyage de la cession de son contrat de voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception, plus de 7 jours avant le départ.
Cette cession entraîne, par personne, les frais supplémentaires suivants : (sauf sur vols réguliers, se référer au paragraphe 14 «Annulation»).
- Plus de 30 jours avant le départ : 50 €
- 29 à 15 jours avant le départ : 100 €
- 14 à 7 jours avant le départ : 200 €
- Moins de 7 jours avant le départ : vous référer aux frais d’annulation.
Le cessionnaire doit remplir les mêmes conditions que le cédant (même prestations de voyage, même nombre de participants, même tranche d’âge pour les enfants).
Les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais (tout type de prestations) : nous consulter.
14 - REMISE DES LISTES POUR LES GROUPES
Pour les groupes, les listes des participants et leur répartition par chambre devront être adressées au plus tard 45 jours avant le départ, à VSP/Vivatours, qui est elle-même dans l’obligation de transmettre aux différents prestataires les noms des passagers, 40 jours avant le départ.
15 - ANNULATION
Les frais d’annulation, d’autant plus importants que la date de départ est proche, sont justifiés par le fait que l’Agence VSP/Vivatours organisatrice du voyage, est elle-même dans l’obligation de verser des acomptes substantiels, non remboursables, aux prestataires locaux et aux compagnies aériennes.
La garantie Annulation voyage (proposée en option) prévoit le remboursement des frais d’annulation ou de modification de voyage, dans la limite des montants facturés par l’organisateur du voyage en application au barème figurant aux conditions d’annulation fixées par VSP/Vivatours.
Dans tous les cas, la non-présentation du passager, son retard à l’enregistrement, ou l’absence des pièces d’identité exigées, sont considérées comme une annulation et entraîneront des frais d’annulation, égaux à 100% du montant du voyage.
15-1 - Annulation sur vol régulier
a) Dans le cadre des voyages de Groupe
Annulation totale du groupe.
Il sera retenu comme frais d’annulation :
• Jusqu’à 60 jours avant le départ 90 € par personne, sauf si les acomptes non remboursables versés aux prestataires dépassent cette somme. Dans ce cas, Vivatours serait en droit de réclamer la différence
• Entre 59 et 30 jours avant le départ : 25% du montant total du forfait
• Entre 29 et 8 jours du départ : 50% du montant total du forfait
• A partir de 7 jours avant le départ : 90% du montant total du forfait
• A moins de 2 jours du départ 100% du montant du forfait
• L’annulation de plus de 30% du nombre de participants est considérée comme une annulation totale.
L’application des frais d’annulation ci-dessus est indépendante de la modification de la base de tarif, qui serait impérativement appliqué sur la facturation des participants restants.
Annulation partielle du groupe [maximum 29% du nombre de participants]
Sur vols réguliers, entre l’inscription et le jour du départ, les compagnies aériennes facturent des frais d’annulation et de réémission dans des conditions différentes de celles énoncées ci-dessous.
Le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des frais d’annulation suivants :
• De la date d’inscription à 30 jours du départ : un montant forfaitaire de 90 € par personne
• De 30 jours à 21 jours du départ : 25% du montant du voyage
• De 20 à 8 jours du départ : 50% du montant du voyage
• De 7 à 2 jours du départ : 75% du montant du voyage
• A moins de 2 jours du départ : 100% du montant du voyage
L’application de ces frais d’annulation est indépendante de la modification de la base de tarif qui serait impérativement appliqué sur la facturation des participants restants.
b) Dans le cadre des voyages Individuels - Internet
S’il n’y a pas de conditions particulières indiquées sur le contrat de voyage, le remboursement interviendra sous déduction des frais d’annulation suivants :
• De la date d’inscription à 30 jours du départ : un montant forfaitaire de 90 € par personne
• De 30 jours à 21 jours du départ : 25% du montant du voyage
• De 20 à 8 jours du départ : 50% du montant du voyage
• De 7 à 2 jours du départ : 75% du montant du voyage
• A moins de 2 jours du départ : 100% du montant du voyage.
15.2 - Annulation sur vols spéciaux
a) Dans le cadre des voyages Groupes
Annulation totale :
• Jusqu’à 45 jours du départ, l’acompte est entièrement retenu.
• De 44 à 30 jours du départ : 35% du forfait.
• De 29 à 15 jours du départ : 50% du forfait.
• De 14 à 8 jours du départ : 75% du forfait.
• De 8 jours au jour du départ : 100 % du forfait.
Annulation partielle :
• Jusqu’à 100 jours du départ : 10 % d’annulation sans frais. Au delà de 10 % : 90 € par personne.
• De 99 à 60 jours du départ : 15% du forfait.
• De 59 à 45 jours du départ : 25% du forfait.
• De 44 à 30 jours du départ : 35% du forfait.
• De 29 à 15 jours du départ : 50% du forfait.
• De 14 à 8 jours du départ : 75% du forfait.
• De 8 jours au jour du départ : 100 % du forfait.
b) Dans le cadre des voyages Individuels - Internet
S’il n’y a pas de conditions particulières indiquées sur le contrat de voyage, le remboursement interviendra sous déduction des frais d’annulation suivants :
• Jusqu’à 100 jours du départ : 90 € par personne.
• De 99 à 60 jours du départ : 15% du forfait.
• De 59 à 45 jours du départ : 25% du forfait.
• De 44 à 30 jours du départ : 35% du forfait.
• De 29 à 15 jours du départ : 50% du forfait.
• De 14 à 8 jours du départ : 75% du forfait.
• De 8 jours au jour du départ : 100% du forfait.
16 - ASSURANCES
L’agence VSP/Vivatours est couverte pour sa responsabilité civile professionnelle par le contrat N° 54686733 B souscrit auprès de la Compagnie GENERALI FRANCE.
Pour la sécurité de ses clients, l’Agence V.S.P. a choisi de souscrire auprès de la Compagnie INTERPARTNER ASSISTANCE la convention n° 0801024 qui les couvre pour les risques Accident, Rapatriement et Responsabilité Civile. La prime d’assurance occasionnée par cette police est offerte par V.S.P.
Les assurances couvrant les risques d’annulation voyage, garantie bagages, Interruption de séjour et Garantie Retour Impossible, ne sont pas incluses dans nos tarifs. Elles peuvent être souscrites à l’ouverture du contrat ou de la réservation du voyage, moyennant une prime de 3% du forfait pour l’Annulation / Bagages, 1% pour l’Interruption de séjour et 18 € par personne pour le Retour Impossible, payables avec l’acompte.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Texte d’application de la loi du 13 juillet 1992
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme.
Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
V.S.P. Vivatours S.A.S. a souscrit auprès de la compagnie GENERALI 7 Bvd Haussmann 75456 Paris Cedex 09 un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 3.811.225 €.
EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.111-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur, ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services tels que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
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